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Publié le : 05/09/2017

Le remboursement des produits sans gluten

dans :Sans gluten et santé remboursement sans gluten produits

Suite aux démarches de l’AFDIAG, en 2005 le statut de malade cœliaque ouvre des droits auprès de l’assurance maladie. Si vous êtes intolérant au gluten, vous pouvez demander le remboursement d’une partie de vos achats de produits sans gluten auprès de cet organisme.
Le remboursement des produits sans gluten

Qui est concerné par le remboursement ?

Seuls les intolérants au gluten, c’est-à-dire les personnes ayant la maladie cœliaque peuvent être remboursés d’une partie de leurs achats de produits sans gluten.

Quels examens passer pour être reconnu malade cœliaque ?

Dans un premier temps, le médecin effectuera une prise de sang pour rechercher les anticorps révélant l’intolérance au gluten (anticorps anti-gliadine et anti-endomysium). Si le test s’avère positif, il faudra effectuer une biopsie. C’est seulement après cet examen que le diagnostic de la maladie cœliaque est établi.

Quels produits sans gluten sont remboursés ?

Les produits sans gluten qui bénéficient du remboursement sont ceux figurants sur la « Liste des Produits et Prestations Remboursables » (LPPR).

Les produits concernés doivent remplir plusieurs critères :

  • Le produit fini doit être un mélange de plusieurs ingrédients et apporter un plus par rapport au produit naturel. Un produit ne contenant naturellement pas de gluten (tel que les farines par exemple) ne peut pas être remboursé.
  • Le fabricant doit avoir obtenu un numéro d’agrément pour son produit.
  • Une vignette de remboursement autocollante doit être apposée sur l’emballage. Cette étiquette comporte un code barre, la catégorie du produit et sa tranche de poids.

Quel montant peut être remboursé ?

La prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie dépend du statut attribué à la maladie. Dans le cas où la maladie est catégorisée comme une affection longue durée hors liste le remboursement se fait à 100% du tarif LPPR (Code 71-4 du Code de la SS). S’il s’agit d’une affection longue durée non exonérante, le patient est remboursé à 60% du tarif LPPR (Article L.324-1 Code de la SS).

Le code barre à 7 chiffres présent sur la vignette de remboursement apposée sur le produit indique le montant remboursable. Par exemple le code barre 1168380 indique que 2,25€ maximum seront pris en charge par l’assurance maladie.

Le remboursement est mensuel et ne peut dépasser 45,73€ pour les adultes et 33,54€ pour les enfants de moins de 10 ans. Si votre maladie est qualifiée d’affection longue durée non exonérante, vous obtiendrez 60% de ces montants de la part de l’assurance maladie. La mutuelle pourra prendre en charge le complément.

Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un remboursement ?

  1. Au préalable, il faut effectuer une biopsie intestinale pour confirmer l’atrophie villositaire ;
  2. Ensuite, le médecin traitant doit demander la prise en charge via l’imprimé CERFA N°1162603 et délivrer une ordonnance valable 6 mois renouvelable (Il est recommandé d’inscrire ces quelques lignes sur l’ordonnance en ne précisant aucune quantité et marque « M… doit consommer de la farine, du pain, des pâtes et des biscuits sans gluten. ») ;
  3. Une fois l’accord de la sécurité sociale obtenu, vous pouvez envoyer chaque mois l’imprimé CERFA N°10465*01 (celui-ci est un exemple, vous devez demander le votre à votre assurance maladie) sur lequel vous aurez collé les vignettes de remboursement. (Si votre caisse d’assurance maladie n’en possède pas, vous pouvez les coller au dos des factures d’achat ou sur des feuilles vierges.) Joindre à cet envoi une photocopie de votre ordonnance ainsi que les justificatifs de paiement (tickets de caisse ou factures). Attention, certaines caisses d’assurance demandent en plus une attestation sur l’honneur justifiant l’achat des produits sans gluten.

La prise en charge du remboursement est valable un an, il faut donc penser la renouveler chaque année.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le « Guide de remboursement des produits sans gluten » rédigé par l’AFDIAG.

Une application mobile pour faciliter le remboursement

Afin d’alléger les démarche pour obtenir le remboursement de vos achats, les deux associés développeurs de l’application Glutenfree Remboursement ont pensé à tout :

  • Enregistrement des tickets de caisse
  • Calcul automatique du remboursement
  • Remboursements CPAM facilités et automatisés
  • Matérialisation des bons de prise en charge CERFA pré imprimés
  • Alertes pour vos ordonnances
  • Géolocalisation des restaurants, magasins, boulangerie sans gluten
  • Actualités produits et informations liées au sans gluten

Disponible sur l’App Store et sur Google Play, l’application est gratuite et opérationnelle.