Le remboursement des produits sans gluten
Qui est concerné par le remboursement ?
Seuls les intolérants au gluten, c’est-à-dire les personnes ayant la maladie cœliaque peuvent être remboursés d’une partie de leurs achats de produits sans gluten.
Quels examens passer pour être reconnu malade cœliaque ?
Dans un premier temps, le médecin effectuera une prise de sang pour rechercher les anticorps révélant l’intolérance au gluten (anticorps anti-gliadine et anti-endomysium). Si le test s’avère positif, il faudra effectuer une biopsie. C’est seulement après cet examen que le diagnostic de la maladie cœliaque est établi.
Quels produits sans gluten sont remboursés ?
Les produits sans gluten qui bénéficient du remboursement sont ceux figurants sur la « Liste des Produits et Prestations Remboursables » (LPPR).
Les produits concernés doivent remplir plusieurs critères :
- Le produit fini doit être un mélange de plusieurs ingrédients et apporter un plus par rapport au produit naturel. Un produit ne contenant naturellement pas de gluten (tel que les farines par exemple) ne peut pas être remboursé.
- Le fabricant doit avoir obtenu un numéro d’agrément pour son produit.
- Une vignette de remboursement autocollante doit être apposée sur l’emballage. Cette étiquette comporte un code barre, la catégorie du produit et sa tranche de poids.
Quel montant peut être remboursé ?
La prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie dépend du statut attribué à la maladie. Dans le cas où la maladie est catégorisée comme une affection longue durée hors liste le remboursement se fait à 100% du tarif LPPR (Code 71-4 du Code de la SS). S’il s’agit d’une affection longue durée non exonérante, le patient est remboursé à 60% du tarif LPPR (Article L.324-1 Code de la SS).
Le code barre à 7 chiffres présent sur la vignette de remboursement apposée sur le produit indique le montant remboursable. Par exemple le code barre 1168380 indique que 2,25€ maximum seront pris en charge par l’assurance maladie.
Le remboursement est mensuel et ne peut dépasser 45,73€ pour les adultes et 33,54€ pour les enfants de moins de 10 ans. Si votre maladie est qualifiée d’affection longue durée non exonérante, vous obtiendrez 60% de ces montants de la part de l’assurance maladie. La mutuelle pourra prendre en charge le complément.
Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un remboursement des produits sans gluten ?
- Au préalable, il faut effectuer une biopsie intestinale pour confirmer l’atrophie villositaire ;
- Ensuite, le médecin traitant doit demander la prise en charge via l’imprimé CERFA N°1162603 et délivrer une ordonnance valable 6 mois renouvelable (Il est recommandé d’inscrire ces quelques lignes sur l’ordonnance en ne précisant aucune quantité et marque « M… doit consommer de la farine, du pain, des pâtes et des biscuits sans gluten. ») ;
- Une fois l’accord de la sécurité sociale obtenu, vous pouvez envoyer chaque mois l’imprimé CERFA N°10465*01 (celui-ci est un exemple, vous devez demander le votre à votre assurance maladie) sur lequel vous aurez collé les vignettes de remboursement. (Si votre caisse d’assurance maladie n’en possède pas, vous pouvez les coller au dos des factures d’achat ou sur des feuilles vierges.) Joindre à cet envoi une photocopie de votre ordonnance ainsi que les justificatifs de paiement (tickets de caisse ou factures). Attention, certaines caisses d’assurance demandent en plus une attestation sur l’honneur justifiant l’achat des produits sans gluten.
La prise en charge du remboursement est valable un an, il faut donc penser la renouveler chaque année.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le « Guide de remboursement des produits sans gluten » rédigé par l’AFDIAG.
Les nouveaux codes de remboursement des produits sans gluten
En 2020, les vignettes de remboursement des produits sans gluten évoluent. Aviez-vous remarqué que les codes étaient différents ? Le tableau ci-dessus indique les codes universels attribués pour chaque catégorie de produits. Désormais, les codes sont propres à chaque fabricant. Qu'est ce que cela change pour vous ? Rien. Néanmoins, nous devons nous attendre à des difficultés de prises en charges liées à la cohabitation des anciens et nouveaux codes. Les délais imposés sont trop courts par rapport à l'écoulement des stocks produits. Autrement dit, vous pourriez acheter un produit avec un code barre qui ne serait plus valable. L'AFDIAG a attiré l'attention des autorités compétentes sur ce sujet pour rallonger les délais.
NOUVEAU : L'application Améli simplifie les démarches de remboursement
L'action menée par l'AFDIAG a portée ses fruits puisque la dernière mise à jour de la plateforme Améli inclus la prise en charge de la démarche de remboursement des produits sans gluten en ligne. Vous pouvez dire au revoir aux envois mensuels et interminables de papiers. Tout peux se faire en direct et simplement.
Dans un premier temps, seule les personnes au régime général de la sécurité sociale sont éligibles.
PROCÉDURE :
1. Télécharger l'application Améli sur votre mobile : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.cnamts.it.activity&hl=fr
2. Activer l'option "mes prises en charge pour la maladie coeliaque" sur votre profil.
3. La rubrique "mes prises en charges pour la maladie coeliaque" s'affichera dans votre menu.
4. Vous pouvez désormais tout faire en ligne tout en conservant les justificatifs en cas de contrôle.
